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SCI d'accession progressive à la propriété · COGNAT-LYONNE (03110) · créée le 24/05/2007

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SIREN
498 709 542
SIRET du siège
498 709 542 00019
TVA intracommunautaire
FR56498709542
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
24/05/2007
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
9 CHEMIN DE LA QUERIE, 03110 COGNAT-LYONNE
Dirigeant
GUY JEAN LOUIS CHATARDGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Activité déclarée

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par conclusion de baux ruraux, notamment de baux ruraux à long terme, conforme aux articles L 416-1 et suivants du code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La conclusion d'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de son objet social ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

Capital social
12 500 €
Durée de la société
60 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

9 CHEMIN DE LA QUERIE, 03110 COGNAT-LYONNE

créé le 24/05/2007 · Non employeuse

498 709 542 00019

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