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SCI d'accession progressive à la propriété · MERTRUD (52110) · créée le 21/11/2025

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SIREN
994 828 150
SIRET du siège
994 828 150 00015
TVA intracommunautaire
FR05994828150
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
21/11/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
37 PETITE RUE, 52110 MERTRUD
Dirigeant
Jean-Paul MILLOTGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
673 800 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

4
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

37 PETITE RUE, 52110 MERTRUD

créé le 21/11/2025 · Non employeuse

994 828 150 00015

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations21/12/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

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