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SCI d'accession progressive à la propriété · SOUVIGNY (03210) · créée le 30/09/2000

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SIREN
433 227 394
SIRET du siège
433 227 394 00023
TVA intracommunautaire
FR49433227394
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
30/09/2000
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 2
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LA MESCHINE, 03210 SOUVIGNY
Dirigeant
FRIEDRICH SCHABERTGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

L'acquisition de tous biens immobiliers à vocation agricole, la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les G.F.A. Conformément à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi n°70-1299 du 31/12/1970, le G.F.A. ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivant du code rural.

Capital social
291 388,88 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 2
Siège

Siège social

LA MESCHINE, 03210 SOUVIGNY

créé le 15/01/2014 · Non employeuse

433 227 394 00023
Établissements fermés (1)

Établissement secondaireFermé

LD LES VENTES, 89350 VILLENEUVE-LES-GENETS

NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · créé le 30/09/2000 · Non employeuse

433 227 394 00015

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