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SCI d'accession progressive à la propriété · CHENIERS (23220) · créée le 20/06/2024

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SIREN
931 227 854
SIRET du siège
931 227 854 00011
TVA intracommunautaire
FR57931227854
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
20/06/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
6 L'ETAT, 23220 CHENIERS
Dirigeant
Monique Marie DESASSUREGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime

Capital social
540 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

6 L'ETAT, 23220 CHENIERS

créé le 20/06/2024 · Non employeuse

931 227 854 00011

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  • Créations02/08/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

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