GFA DU CHATEAU D'ESCURES

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SCI d'accession progressive à la propriété · COMMES (14520) · créée le 26/08/1977

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SIREN
399 029 248
SIRET du siège
399 029 248 00016
TVA intracommunautaire
FR86399029248
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
26/08/1977
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LE CHATEAU D ESCURES, 14520 COMMES
Dirigeant
MICHEL MARIE JOSEPH LE MONNIER DE GOUVILLEGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Activité déclarée

La propriété et l'administration et jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, des immeubles ci-après apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, observation faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

Capital social
418 473 €
Durée de la société
35 ans

Dirigeants

10
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LE CHATEAU D ESCURES, 14520 COMMES

créé le 26/08/1977 · Non employeuse

399 029 248 00016

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