GFA DU CHATEAU LA BOUADE

La propriété, la jouissance, et l administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui lui sont apportés aux fins de conservation d une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres aux groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 370 24 et suivants du code rural

Capital social

620 427,41 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

30 ans