GFA DU DOMAINE DE BANDEVILLE

La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception. Observation faite que les immeubles é destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui sera fixée par référence à l'article 1er de la loi du 14 avril 1972. Eventuellement et exceptionnellement, rallénatlen de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange bu appert én société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'Objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne -modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

Capital social

1 325 924,39 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

102 ans