GFA DU DOMAINE DE CASONE

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SCI d'accession progressive à la propriété · AGHIONE (20270) · créée le 21/01/1997

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
410 686 562
SIRET du siège
410 686 562 00019
TVA intracommunautaire
FR36410686562
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
21/01/1997
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
AGHIONE, 20270 AGHIONE
Dirigeant
SOPHIE MADELEINE MARIE GANGOLPHEGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Activité déclarée

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE, ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI 70/1299 DU 31/12/70, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE ; CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 870-24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. LES DIFFERENTES DISPOSITIONS ARRETEES DANS LESDITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DU FERMIER DU G.F.A., TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE.

Capital social
655 530,77 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

5

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

AGHIONE, 20270 AGHIONE

créé le 21/01/1997 · Non employeuse

410 686 562 00019

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