GFA DU DOMAINE DU CROISSANT

La propriété la jouissance et l'administration dès immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la legislation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural.

Capital social

2 000 €

Durée de la société

99 ans