Mise à jour 06/12/2025
GFA DU DOMAINE DU VIGUIER
En activitéSCI d'accession progressive à la propriété · ARLES (13104) · créée le 20/06/1991
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 382 253 938
- SIRET du siège
- 382 253 938 00015
- TVA intracommunautaire
- FR84382253938
- Forme juridique
- SCI d'accession progressive à la propriété
- Date de création
- 20/06/1991
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 2 ouverts sur 2
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Activité (code NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- DOM DU VIGUIER, 13104 ARLES
- Dirigeant
- JEAN-CLAUDE RESCINITI DE SAYSGérant et associé indéfiniment responsable
- Domaine d’activité
- Activités immobilières
- Convention collective probable
- ImmobilierIDCC 1527
Activité
La propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur,à la gestion ou à l'administration desdits immeubles,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine,ceux-ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi n[70-1298 du 31/12/1970. Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit.Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour ou toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.
- Capital social
- 533 876,46 €
- Durée de la société
- 99 ans
Dirigeants
2- JEAN-CLAUDE RESCINITI DE SAYS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Également dans DU DOMAINE DE VIGUIER
- ANNE-MARIE RESCINITI DE SAYS
Associé indéfiniment responsable
Établissements
2 ouverts sur 2Siège social
DOM DU VIGUIER, 13104 ARLES
créé le 20/06/1991 · Non employeuse
Établissement secondaire
MAS DES PRECHEURS, 13104 ARLES
NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · créé le 20/06/1991 · Non employeuse
Annonces légales (BODACC)
1 annoncesModifications diverses18/04/2021
Modification survenue sur l'administration.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON