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SCI d'accession progressive à la propriété · LE TATRE (16360) · créée le 29/09/1990

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SIREN
379 566 128
SIRET du siège
379 566 128 00011
TVA intracommunautaire
FR70379566128
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
29/09/1990
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LES CHAUSSADES, 16360 LE TATRE
Dirigeant
JEANNE MARIE Flavie Aimée SAUVAITREGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La gestion et la mise en valeur des immeubles à destination agricole qui lui sont apportés, ainsi que de ceux qui pourront lui être apportés à l'avenir ou qu'elle pourra acheter ou prendre à bail ; Et, plus généralement, toutes opérations pouvant concerner, directement ou indirectement, ces immeubles ou leur mise en valeur, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement ne procédera pas à l'exploitation directe de ses biens. Ceux-ci devront être donnés à bail à long terme, dans les conditions prévues par le Code rural, en application de l'article 9 de la loi précitée du 31 décembre 1970 dont les dispositions sont reprises sous l'article 793-1-4 du Code général des impôts.

Capital social
416 948,05 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LES CHAUSSADES, 16360 LE TATRE

créé le 29/09/1990 · Non employeuse

379 566 128 00011

Annonces légales (BODACC)

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