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SCI d'accession progressive à la propriété · BOISSY-LE-SEC (91870) · créée le 22/07/1997

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SIREN
413 726 647
SIRET du siège
413 726 647 00014
TVA intracommunautaire
FR60413726647
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
22/07/1997
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
HAMEAU DE VENANT 1 RUE D'ETAMPES, 91870 BOISSY-LE-SEC
Dirigeant
DIDIER CHARRONGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Activité déclarée

Le groupement à pour objet la propriété la jouissance l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les regels de la législation propres aux groupements fonciers agricoles il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural

Capital social
363 286,01 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

HAMEAU DE VENANT 1 RUE D'ETAMPES, 91870 BOISSY-LE-SEC

créé le 22/07/1997 · Non employeuse

413 726 647 00014

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