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SCI d'accession progressive à la propriété · PELVES (62118) · créée le 11/04/2023

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SIREN
951 663 418
SIRET du siège
951 663 418 00014
TVA intracommunautaire
FR33951663418
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
11/04/2023
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
12 RUE MAURICE BLANPAIN, 62118 PELVES
Dirigeant
Odette Ludivine Germaine HURTAUXGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
244 600 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

4
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

12 RUE MAURICE BLANPAIN, 62118 PELVES

créé le 11/04/2023 · Non employeuse

951 663 418 00014

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations21/04/2023

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

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