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SCI d'accession progressive à la propriété · GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500) · créée le 30/12/2025

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SIREN
102 913 811
SIRET du siège
102 913 811 00018
TVA intracommunautaire
FR48102913811
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
30/12/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
29 RUE DU POISET, 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY
Dirigeant
Lionel René CHIAPPINIGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole, régies par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du même Code.

Capital social
1 200 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

29 RUE DU POISET, 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY

créé le 30/12/2025 · Non employeuse

102 913 811 00018

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  • Créations02/04/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

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