GFA DU VIESCAMP

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SCI d'accession progressive à la propriété · LE ROUGET-PERS (15290) · créée le 22/03/2000

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SIREN
439 482 142
SIRET du siège
439 482 142 00015
TVA intracommunautaire
FR31439482142
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
22/03/2000
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
VIESCAMP, 15290 LE ROUGET-PERS
Dirigeant
CHARLES GABRIEL LACAZEGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

propriete,administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine,toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement son objet, pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la legis lation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'art.9 de la loi n°70-1299 du 31.12.1970, ce groupement foncier agricole né peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnes à bail dans les conditions prévues aux art.870-24 du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts né pourront en aucune manière deroger aux droits du fermier du g.F.A. Tels qu'ils resultent du statut du fermage.

Capital social
114 100 €
Durée de la société
50 ans

Dirigeants

1

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

VIESCAMP, 15290 LE ROUGET-PERS

créé le 22/03/2000 · Non employeuse

439 482 142 00015

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