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SCI d'accession progressive à la propriété · ISLE-AUBIGNY (10240) · créée le 01/10/2006

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SIREN
492 911 979
SIRET du siège
492 911 979 00010
TVA intracommunautaire
FR49492911979
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
01/10/2006
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
86 GRANDE RUE, 10240 ISLE-AUBIGNY
Dirigeant
AURELIEN MARC JEAN-CLAUDE DUSSARTGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elle ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural.

Capital social
2 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

86 GRANDE RUE, 10240 ISLE-AUBIGNY

créé le 01/10/2006 · Non employeuse

492 911 979 00010

Annonces légales (BODACC)

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  • Modifications diverses02/08/2024

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

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