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SCI d'accession progressive à la propriété · GEMAINGOUTTE (88520) · créée le 29/06/2026

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
107 263 253
SIRET du siège
107 263 253 00018
TVA intracommunautaire
FR31107263253
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
29/06/2026
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
1 FONTAINE DE LA COUR, 88520 GEMAINGOUTTE
Dirigeant
Anja Nadine REMONDGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le Groupement a pour objet exclusif, conformément aux textes régissant les GFA : - l'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration de biens et droits immobiliers à usage ou à vocation agricole, notamment de terres, bâtiments d'exploitation, bâtiments d'habitation nécessaires à l'exploitation, ainsi que tous droits réels immobiliers s'y rapportant ; - la réalisation, la construction, la réfection, l'amélioration et l'entretien de bâtiments et installations nécessaires à l'exploitation agricole desdits immeubles, destinés à être mis à la disposition d'exploitants agricoles ; - la mise à disposition ou la location de ces biens et installations au profit d'un ou plusieurs exploitants agricoles, personnes physiques ou morales, par tous baux ruraux conformes à la législation en vigueur (baux ruraux, baux à long terme, baux cessibles, etc.) ; - l'éventuelle prise à bail par le Groupement de biens à vocation agricole lorsque cette prise à bail est nécessaire à la cohérence et à la bonne gestion du patrimoine foncier du Groupement ; - d'une manière générale, toutes opérations, y compris financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition de conserver le caractère civil et foncier du Groupement et de respecter les règles spécifiques applicables aux groupements fonciers agricoles.

Capital social
800 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

1 FONTAINE DE LA COUR, 88520 GEMAINGOUTTE

créé le 29/06/2026 · Non employeuse

107 263 253 00018

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  • Créations19/07/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

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