GFA FAMILLE PAUCIS

Le présent groupement a pour objet : -  la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; -  et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage. De manière accessoire, le groupement aura également pour objet : L'exploitation de panneaux solaires, la production et la vente de l'électricité produite, plus généralement, le commerce de production et de revente d'énergie et, à cet effet, l'acquisition ou la prise à bail de tous biens mobiliers ou immobiliers destinés à recevoir les panneaux solaires, la réalisation sur lesdits biens des travaux nécessaires à la mise en place des panneaux, l'acquisition de ceux-ci, leur installation, leur entretien et le cas échéant leur remplacement et ce conformément aux dispositions de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans