GFA FERME DE LA COTE BLANCHE

Le Groupement a pour objet, conformément à l'article L. 322-6 du Code rural et de la pêche maritime, la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, et notamment : - l'acquisition, l'apport, l'échange, la propriété, la détention et la conservation de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole ; - l'administration et la gestion desdits biens, ainsi que leur amélioration, leur équipement et leur mise en valeur, à l'exclusion de toute exploitation en faire-valoir direct ; - la mise à bail de la totalité des immeubles à destination agricole dont il est propriétaire, dans les conditions prévues par le statut du fermage et du métayage (titre I du livre IV du Code rural et de la pêche maritime) et, en particulier, par bail rural à long terme régi par les articles L. 416-1 à L. 416-9 du même code ; - la souscription de tous emprunts auprès de tout établissement de crédit ainsi que la constitution de toutes garanties, notamment hypothécaires, sur les biens et droits du Groupement, en ce compris l'octroi de sa caution hypothécaire dans les conditions de l'article L. 322-20 du Code rural et de la pêche maritime ; et - plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre au Groupement son caractère civil ou sa qualité de groupement foncier agricole.

Capital social

1 000 €

Durée de la société

99 ans