GFA FERME SAINT SULPICE

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SCI d'accession progressive à la propriété · BARBEREY-SAINT-SULPICE (10600) · créée le 29/11/2007

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SIREN
502 080 989
SIRET du siège
502 080 989 00010
TVA intracommunautaire
FR13502080989
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
29/11/2007
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
10 RUE DU MARRAUD, 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE
Dirigeant
DANIEL FRANCK EDMOND VINCENT-PETITGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Activité déclarée

Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.Opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation des Gfa , aussi il s'interdit d'exploiter en faire valoir direct.Les biens doivent être donnés à bail à long terme .Les statuts ne pourront pas déroger aux droits du fermier tels qu'ils résultent du statut fermage.

Capital social
685 550 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

4

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

10 RUE DU MARRAUD, 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE

créé le 29/11/2007 · Non employeuse

502 080 989 00010

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