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SCI d'accession progressive à la propriété · SAINT-VAAST-DU-VAL (76890) · créée le 18/07/2025

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SIREN
989 613 732
SIRET du siège
989 613 732 00019
TVA intracommunautaire
FR38989613732
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
18/07/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
754 RUE DE LA CAVEE, 76890 SAINT-VAAST-DU-VAL
Dirigeant
Grégoire Jérôme Aurélien VANHOUTTEGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration de immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

754 RUE DE LA CAVEE, 76890 SAINT-VAAST-DU-VAL

créé le 18/07/2025 · Non employeuse

989 613 732 00019

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  • Créations03/08/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

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