GFA LA BUTTE DU MOULIN

La propriété, la jouissance et l'administration par bail à ferme de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il sera propriétaire. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il sera propriétaire. Il en assurera la gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-16 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ou par bail cessible dans les conditions prévues aux articles L.418-1 à L.418-5 du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social

171 962,94 €

Durée de la société

65 ans