GFA LE BOIS

Propriété, administration jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n 70-1299 du 31.12.70 ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; Ceux ci doivent être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du code rural ou à bail ferme pour une durée de neuf ans

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

50 ans