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SCI d'accession progressive à la propriété · BAINVILLE-AUX-SAULES (88270) · créée le 31/12/2007

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SIREN
503 721 268
SIRET du siège
503 721 268 00012
TVA intracommunautaire
FR40503721268
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
31/12/2007
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
35 RUE DU PAQUIS, 88270 BAINVILLE-AUX-SAULES
Dirigeant
ROBERT FAIRISEGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La société a pour objet : - La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conforme aux articles L416-1 et suivants du code rural, de tous les biens et droits immobiliers à destination agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet cidessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Capital social
370 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

4
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

35 RUE DU PAQUIS, 88270 BAINVILLE-AUX-SAULES

créé le 31/12/2007 · Non employeuse

503 721 268 00012

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