GFA LE MOULIN DES MARAIS

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SCI d'accession progressive à la propriété · LIESVILLE-SUR-DOUVE (50480) · créée le 04/04/2023

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
951 292 234
SIRET du siège
951 292 234 00014
TVA intracommunautaire
FR41951292234
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
04/04/2023
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers
Adresse du siège
14 LE MOULIN, 50480 LIESVILLE-SUR-DOUVE
Dirigeant
Joël Guillaume Denis GOUDARDGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les GFA. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime, ce GFA s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
100 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

14 LE MOULIN, 50480 LIESVILLE-SUR-DOUVE

créé le 04/04/2023 · Non employeuse

951 292 234 00014

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  • Créations07/05/2023

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

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