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SCI d'accession progressive à la propriété · MORIEZ (04170) · créée le 01/07/2024

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SIREN
930 933 304
SIRET du siège
930 933 304 00014
TVA intracommunautaire
FR77930933304
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
01/07/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LE PLAN HYEGES, 04170 MORIEZ
Dirigeant
Jean-Pierre Daniel Joseph RAVELGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. L'acquisition de biens ruraux à destination agricole, en vue de leur remise en état d'exploitation pour satisfaire aux conditions du paragraphe précédent.

Capital social
95 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

4
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LE PLAN HYEGES, 04170 MORIEZ

créé le 01/07/2024 · Non employeuse

930 933 304 00014

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  • Créations16/07/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

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