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SCI d'accession progressive à la propriété · SALON-DE-PROVENCE (13300) · créée le 01/10/2026

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
130 817 976
SIRET du siège
130 817 976 00017
TVA intracommunautaire
FR88130817976
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
01/10/2026
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
365 RUE DU PILON BLANC, 13300 SALON-DE-PROVENCE
Dirigeant
Eric DESCOSSYGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le Groupement a pour objet : - la création et la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles ainsi que la facilitation de leur gestion - l'acquisition, la propriété, la détention, la conservation, l'administration et la mise en valeur patrimoniale de tous immeubles, terres, bâtiments, droits immobiliers et accessoires à destination ou vocation agricole ; - la conclusion, le renouvellement, la modification et l'exécution de baux ruraux relevant du statut du fermage et du métayage, y compris, le cas échéant, de baux ruraux à long terme ; - la réalisation des travaux d'entretien, d'amélioration, d'aménagement et d'équipement nécessaires ou utiles à la conservation et à la valorisation agricole des biens sociaux, sous réserve du maintien du caractère civil du Groupement ; - le recours à tous emprunts destinés au financement des acquisitions, travaux ou investissements entrant dans l'objet social et, sous réserve des autorisations internes prévues aux présents statuts, la constitution des sûretés réelles nécessaires sur les biens sociaux ; - et, plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et qu'elles demeurent compatibles avec les dispositions régissant les groupements fonciers agricoles. Le Groupement exerce son activité dans le respect des dispositions impératives du Code rural et de la pêche maritime, notamment celles relatives au statut du fermage et du métayage et au contrôle des structures des exploitations agricoles.

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

365 RUE DU PILON BLANC, 13300 SALON-DE-PROVENCE

créé le 01/10/2026 · Non employeuse

130 817 976 00017

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  • Créations07/10/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

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