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SCI d'accession progressive à la propriété · CUXAC D'AUDE (11590) · créée le 25/11/1992

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SIREN
389 949 546
SIRET du siège
389 949 546 00011
TVA intracommunautaire
FR35389949546
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
25/11/1992
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
CHEZ MR PIERRE GIRARD 14 LOT DU STADE, 11590 CUXAC D'AUDE
Dirigeant
AIME GIRARDGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation, et plus généralement, toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Ils s'interdisent de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assumera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du Code Rural.

Capital social
275 400 €
Durée de la société
98 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

CHEZ MR PIERRE GIRARD 14 LOT DU STADE, 11590 CUXAC D'AUDE

créé le 25/11/1992 · Non employeuse

389 949 546 00011

Annonces légales (BODACC)

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  • Modifications diverses30/05/2025

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

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