GFA LES TERRES LONGUES

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SCI d'accession progressive à la propriété · MOISSAC-BELLEVUE (83630) · créée le 29/12/1986

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SIREN
341 013 910
SIRET du siège
341 013 910 00011
TVA intracommunautaire
FR08341013910
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
29/12/1986
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
422 ALLEE DES TERRES LONGUES, 83630 MOISSAC-BELLEVUE
Dirigeant
JEAN FRANCOIS CUSSETGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

la propriété, jouissance, administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés ou acquis aux fins de conservation d'une exploitation, et plus généralement, toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civile et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l 'article L.322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code générale des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine.

Capital social
3 048,98 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

422 ALLEE DES TERRES LONGUES, 83630 MOISSAC-BELLEVUE

créé le 29/12/1986 · Non employeuse

341 013 910 00011

Annonces légales (BODACC)

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  • Modifications diverses23/12/2022

    Modification survenue sur l'activité.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

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