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SCI d'accession progressive à la propriété · VIEUX-LES-ASFELD (08190) · créée le 17/12/2024

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SIREN
938 815 768
SIRET du siège
938 815 768 00016
TVA intracommunautaire
FR33938815768
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
17/12/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
1 RUE DU GUE, 08190 VIEUX-LES-ASFELD
Dirigeant
Didier Remi MODAINEGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
408 090 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

4
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

1 RUE DU GUE, 08190 VIEUX-LES-ASFELD

créé le 17/12/2024 · Non employeuse

938 815 768 00016

Annonces légales (BODACC)

2 annonces
  • Modifications diverses20/02/2025

    modification survenue sur l'administration

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  • Créations22/01/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

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