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SCI d'accession progressive à la propriété · MEZIN (47170) · créée le 27/04/2022

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SIREN
914 216 445
SIRET du siège
914 216 445 00017
TVA intracommunautaire
FR52914216445
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
27/04/2022
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LIEU DIT BARADIEU 3005 ROUTE DE NERAC, 47170 MEZIN
Dirigeant
JULIEN PIERRE MARIE CHAPOLARDGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

L'acquisition, la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes a la législation régissant les groupements fonciers agricoles. ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural et pêche maritime.

Capital social
1 200 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LIEU DIT BARADIEU 3005 ROUTE DE NERAC, 47170 MEZIN

créé le 27/04/2022 · Non employeuse

914 216 445 00017

Annonces légales (BODACC)

2 annonces
  • Modifications diverses18/01/2024

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  • Créations19/06/2022

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

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