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SCI d'accession progressive à la propriété · MAUZE-SUR-LE-MIGNON (79210) · créée le 02/12/2024

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SIREN
938 793 254
SIRET du siège
938 793 254 00013
TVA intracommunautaire
FR03938793254
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
02/12/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LA BARBINIERE DU MOULIN NEUF 4 LIEU DIT LA BARBINIERE, 79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Dirigeant
Patrick Paul Louis RABALLANDGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, Et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine.

Capital social
341 200 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

4
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LA BARBINIERE DU MOULIN NEUF 4 LIEU DIT LA BARBINIERE, 79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNON

créé le 02/12/2024 · Non employeuse

938 793 254 00013

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  • Créations22/01/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

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