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SCI d'accession progressive à la propriété · FROMELLES (59249) · créée le 17/05/2019

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
850 883 349
SIRET du siège
850 883 349 00027
TVA intracommunautaire
FR96850883349
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
17/05/2019
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 2
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
57 RUE DU VERT TOUQUET, 59249 FROMELLES
Dirigeant
ODILE DELEHAYEGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
261 200 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

4
Afficher les 4 dirigeants

Établissements

1 ouvert sur 2
Siège

Siège social

57 RUE DU VERT TOUQUET, 59249 FROMELLES

créé le 10/01/2024 · Non employeuse

850 883 349 00027
Établissements fermés (1)

Établissement secondaireFermé

4 RUE DU TRANSLOY, 59480 ILLIES

NAF 71.12A · Activité des géomètres · créé le 17/05/2019 · Non employeuse

850 883 349 00019

Annonces légales (BODACC)

2 annonces
  • Modifications diverses12/03/2025

    modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  • Modifications diverses13/12/2024

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

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