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SCI d'accession progressive à la propriété · SALON (10700) · créée le 08/08/1998

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SIREN
419 482 583
SIRET du siège
419 482 583 00012
TVA intracommunautaire
FR25419482583
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
08/08/1998
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
29 RUE DE SEZANNE, 10700 SALON
Dirigeant
ELISABETH MARIE HELENE MELENGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet : - La propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine; - L'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole; - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elle ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural.

Capital social
488 142,08 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

29 RUE DE SEZANNE, 10700 SALON

créé le 08/08/1998 · Non employeuse

419 482 583 00012

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