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SCI d'accession progressive à la propriété · ARLES (13200) · créée le 17/03/2003

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SIREN
447 966 516
SIRET du siège
447 966 516 00018
TVA intracommunautaire
FR62447966516
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
17/03/2003
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
14 RUE DE LA VERRERIE, 13200 ARLES
Dirigeant
FLORIAN JEAN-FRANCOIS LACROTTEGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Activité déclarée

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui composeront son patrimoine, soit par voie d'acquisition ou par voie d'apport et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 Et Suivants du code rural.

Capital social
50 000 €
Durée de la société
60 ans

Dirigeants

1

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

14 RUE DE LA VERRERIE, 13200 ARLES

créé le 17/03/2003 · Non employeuse

447 966 516 00018

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