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SCI d'accession progressive à la propriété · ALLAINVILLE AUX BOIS (78660) · créée le 17/12/1999

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SIREN
431 797 893
SIRET du siège
431 797 893 00010
TVA intracommunautaire
FR13431797893
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
17/12/1999
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
FERME DE GROSLIEU, 78660 ALLAINVILLE AUX BOIS
Dirigeant
MICHELE MORIZEGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Activité déclarée

La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci après apportés aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire (valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du code rural)

Capital social
686 200 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

FERME DE GROSLIEU, 78660 ALLAINVILLE AUX BOIS

créé le 17/12/1999 · Non employeuse

431 797 893 00010

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