GFA VILIE

La propriété, l'administration de tous les immeubles et patrimoine, et généralement tous droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la sté et soient conformes à la législa tion régissant les groupements fonciers, conformément aux dispositions de l'art 9 de la loi N°70-1299 du 31.12.70 ce GFA ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent etre donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux art. 370-24 et suivants du code rural Les différentes dispositions arretées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier GFA tels qu'ils résultent du statut du fermage

Capital social

230 825,28 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

60 ans