GFR B.MAGNY

La propriété, la jouissance, l administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d habitation et d exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d apport ou d acquisition ; La constitution, l exploitation, l amélioration, l équipement, la conservation et la gestion d un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d aménagement et d exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d apport, d acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport, de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Capital social

10 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans