GFR DE LA PETITE OUCHE

- la propriété, l'administration et la vente (occasionnelle) de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Interdiction est faite au groupement présentement constitué d'exploiter en faire-valoir direct les biens agricoles de son patrimoine qu'il est, par suite, obligé par les présents statuts de donner à bail rural soumis au statut du fermage et du métayage, et régi soit par les dispositions des articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime relatives aux baux à long terme, soit par celles des articles L 418-1 et suivants du même Code, relatives aux baux cessibles hors du cadre familial ; - la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de bois et forêts ; - la transformation des produits forestiers qui ne constitueraient pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Capital social

381 000 €

Durée de la société

99 ans