GFR DE LA RECHINIERE

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Code 6538 · LA CHAPELLE VIEL (61270) · créée le 09/10/2023

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SIREN
980 770 655
SIRET du siège
980 770 655 00010
TVA intracommunautaire
FR16980770655
Forme juridique
Code 6538
Date de création
09/10/2023
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LA GRANDE RECHINIERE, 61270 LA CHAPELLE VIEL
Dirigeant
Marc Rémi Daniel GEGUGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier.

Capital social
512 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LA GRANDE RECHINIERE, 61270 LA CHAPELLE VIEL

créé le 09/10/2023 · Non employeuse

980 770 655 00010

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  • Créations08/12/2023

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

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