G.F.R. DU BOIS DE FRASGNE

En activité

SCI d'accession progressive à la propriété · LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400) · créée le 01/01/2010

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
518 958 772
SIRET du siège
518 958 772 00031
TVA intracommunautaire
FR41518958772
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
01/01/2010
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 2
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
5 AVENUE DU CHAMP DU SEIGNEUR, 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
Dirigeant
BRUNO ALBERT EMILE CHAPELIERGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

- la propriété, la jouissance, l'administration, la gestion et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage forestier et/ou agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens. - achat et location de tous autres immeubles à destination agricole et/ou forestière. - la propriété, l'exploitation, la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances sur des terrains boisés ou à boiser qui sont apportés ou ceux qu'il pourrait acquérir ultérieurement susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; - plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural.

Capital social
275 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 2
Siège

Siège social

5 AVENUE DU CHAMP DU SEIGNEUR, 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE

créé le 21/11/2024 · Non employeuse

518 958 772 00031
Établissements fermés (1)

Établissement secondaireFermé

FRASGNE, 18140 SANCERGUES

NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · créé le 01/01/2010 · Non employeuse

518 958 772 00015

Annonces légales (BODACC)

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  • Immatriculations04/02/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

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