Mise à jour 06/12/2025
G.F.R. DU BOIS DE FRASGNE
En activitéSCI d'accession progressive à la propriété · LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400) · créée le 01/01/2010
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 518 958 772
- SIRET du siège
- 518 958 772 00031
- TVA intracommunautaire
- FR41518958772
- Forme juridique
- SCI d'accession progressive à la propriété
- Date de création
- 01/01/2010
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 1 ouvert sur 2
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Activité (code NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 5 AVENUE DU CHAMP DU SEIGNEUR, 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
- Dirigeant
- BRUNO ALBERT EMILE CHAPELIERGérant et associé indéfiniment responsable
- Domaine d’activité
- Activités immobilières
- Convention collective probable
- ImmobilierIDCC 1527
Activité
- la propriété, la jouissance, l'administration, la gestion et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage forestier et/ou agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens. - achat et location de tous autres immeubles à destination agricole et/ou forestière. - la propriété, l'exploitation, la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances sur des terrains boisés ou à boiser qui sont apportés ou ceux qu'il pourrait acquérir ultérieurement susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; - plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural.
- Capital social
- 275 000 €
- Durée de la société
- 99 ans
Dirigeants
3- BRUNO ALBERT EMILE CHAPELIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Également dans EXPERTISE-CONSEIL-MEDIATION (fermée)
- FREDERIC PIERRE BRUNO CHAPELIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Également dans FREDERIC CHAPELIER
Établissements
1 ouvert sur 2Siège social
5 AVENUE DU CHAMP DU SEIGNEUR, 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
créé le 21/11/2024 · Non employeuse
Établissements fermés (1)
Établissement secondaireFermé
FRASGNE, 18140 SANCERGUES
NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · créé le 01/01/2010 · Non employeuse
Annonces légales (BODACC)
1 annoncesImmatriculations04/02/2025
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers