GFR DU BOIS DU VALASSE

Le groupement a pour objet de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier, -La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des Impôts, interdiction est faite au groupement présentement constitué d'exploiter en faire-valoir direct les biens agricoles dépendant de son patrimoine qu'il est, par suite, obligé par les présents statuts de donner à bail rural soumis au statut du fermage et du métayage, et régi soit par les dispositions des articles L. 416-1 et suivants du Code rural, relatives aux baux à long terme, soit par celles des articles L. 418-1 et suivants du même code, relatives aux baux cessibles hors du cadre familial , -La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que de l'acquisition de bois et forêts ; Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet, ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu'elles respectent la législation applicable aux groupements fonciers ruraux. Les soussignés précisent, comme le prévoit l'article 1835 du Code Civil que la raison d'être de leur société est la suivante : profiter d'une osmose familiale et d'un intérêt familial pour les bois et forêt afin d'acquérir, de préserver et de conserver dans ce cadre familial un ensemble forestier.

Capital social

589 300 €

Durée de la société

99 ans