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Code 6538 · VILLE-EN-VERMOIS (54210) · créée le 14/10/2025

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SIREN
992 734 855
SIRET du siège
992 734 855 00016
TVA intracommunautaire
FR94992734855
Forme juridique
Code 6538
Date de création
14/10/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
10 HAMEAU DE GERARDCOURT, 54210 VILLE-EN-VERMOIS
Dirigeant
Dominique Marie Fernande TISSOUXGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La société a pour objet : - la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - l'achat et la location de tous immeubles à destination agricole, - la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser appartenant au groupement et sur tous autres terrains qu'il pourrait acquérir, et pour lesquels il prendra un engagement d'exploitation normale, - et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation. - a titre exceptionnel la vente des immeuble sociaux. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Rural, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Capital social
480 796 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

10 HAMEAU DE GERARDCOURT, 54210 VILLE-EN-VERMOIS

créé le 14/10/2025 · Non employeuse

992 734 855 00016

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  • Créations13/11/2025

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

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