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En activité

SCI d'accession progressive à la propriété · VOUGEOT (21640) · créée le 01/09/1998

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
423 994 045
SIRET du siège
423 994 045 00015
TVA intracommunautaire
FR01423994045
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
01/09/1998
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
01.21ZCulture de la vigne
Adresse du siège
CLOS DE VOUGEOT, 21640 VOUGEOT
Dirigeant
THIERRY JACQUES MARIE DECHELETTEGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété notamment par suite d'apport ou d'acquisition, et plus spécialement la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, l'élaboration de vins finis, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation ; - la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages viticoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par le groupement ou qui ont pour support l'exploitation ; - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du preneur du groupement, si et lorsqu'il en existe, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Capital social
696 692,01 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
29 ans

Dirigeants

29
Afficher les 29 dirigeants

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

CLOS DE VOUGEOT, 21640 VOUGEOT

créé le 01/09/1998 · Non employeuse

423 994 045 00015

Annonces légales (BODACC)

2 annonces
  • Modifications diverses26/04/2026

    Modification survenue sur l'activité.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  • Modifications diverses03/12/2021

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

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