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SCI d'accession progressive à la propriété · GOMMEVILLE (21400) · créée le 04/08/2021

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
902 501 949
SIRET du siège
902 501 949 00017
TVA intracommunautaire
FR52902501949
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
04/08/2021
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
13 RUE DU PONT, 21400 GOMMEVILLE
Dirigeant
PATRICK ROLLAND GILLONGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

- l'acquisition et l'administration de tous immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis dont il deviendrait propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apports en société, ainsi que des droits immobiliers à destination agricole, - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il sera propriétaire. Il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Capital social
359 200 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

13 RUE DU PONT, 21400 GOMMEVILLE

créé le 04/08/2021 · Non employeuse

902 501 949 00017

Annonces légales (BODACC)

4 annonces
  • Modifications diverses09/06/2026

    Modification survenue sur l'administration, l'activité.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  • Modifications diverses23/02/2025

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  • Modifications diverses26/09/2024

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  • Créations26/08/2021

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

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