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Mise à jour 06/12/2025

GFV LES COTEAUX SOUS LA ROCHE

En activité

SCI d'accession progressive à la propriété · SANTENAY (21590) · créée le 29/11/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
938 489 804
SIRET du siège
938 489 804 00014
TVA intracommunautaire
FR95938489804
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
29/11/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
6 RUE GAUDIN, 21590 SANTENAY
Dirigeant
Julien DUPONTGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet : - la propriété par voie d'acquisition directe ou indirecte et l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles à vocation agricole et viticole bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange ou apport en société. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFV tels qu'ils résultent du statut du fermage. Le groupement s'interdit expressément de procéder à l'exploitation des biens dont il est propriétaire en faire-valoir direct, il en assurera la gestion en les donnant à bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code Rural et notamment que les descendants majeurs du preneur ne soient pas privés du droit au maintien du bail à leur profit.

Durée de la société
99 ans

Dirigeants

116
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56 autres mandats enregistrés pour cette société, non affichés sur cette page.

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

6 RUE GAUDIN, 21590 SANTENAY

créé le 29/11/2024 · Non employeuse

938 489 804 00014

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations22/12/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

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