GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GOHARDIERE NEUVE

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C notamment la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 (bovins lait et cultures céréalières). La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Capital social

20 000 €

Durée de la société

99 ans