GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TROIS CROIX

Autre jugement et ordonnance10/12/2025

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Liquidateur : SELARL GUIGON ASSOCIES, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 BESANCON - Avis de dépôt de l'état des créances (art L 624-1 du code de commerce), au tribunal judiciaire de BESANCON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire - N° RG : 24/00006

Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Autre jugement prononçant15/10/2024

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire à la liquidation. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 24/00006

Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde14/07/2024

Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L814-2 et L814-3 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 24/00006

Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon