GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAINET (LES ECURIES DE LA TOUR)

Le Groupement a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime c'est-à-dire toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il s'agit notamment de l'élevage de bovins laitiers, de l'élevage de chevaux ainsi que toutes activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. A ce titre, le Groupement réalisera l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par le Groupement ainsi que toutes les opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, le Groupement peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement. En particulier, le Groupement peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 323-14 du Code Rural et de la Pêche Maritime, - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usa

Capital social

100 000 €

Clôture de l’exercice

30 juin

Durée de la société

50 ans