INSEE : 06/12/2025
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE HAUTE-LOIRE
SIREN130 018 047
En activitéCode 7410Siège social
TRIBUNAL JUDICIAIRE PLACE DU BREUIL, 43000 LE PUY-EN-VELAY
Secteur d'activité
Justice
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
130 018 047
SIRET siège
130 018 047 00014
Forme juridique
Code 7410
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.23Z · Justice
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 130 018 047
- SIRET (siège)
- 130 018 047 00014
- TVA intracommunautaire
- FR81130018047
- Forme juridique
- Code 7410
- Date de création
- 08/04/2013
- Effectifs
- 1 à 2 salariés(2023)
- Établissements
- 1 / 1 au total
Activité
- Code NAF
- 84.23Z
- Libellé NAF
- Justice
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
Finances
Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.
Dirigeants
Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.
Établissements (1)
Siège
Siège socialOuvert
TRIBUNAL JUDICIAIRE PLACE DU BREUIL, 43000 LE PUY-EN-VELAY
Créé le 08/04/20131 à 2 salariés
130 018 047 00014
Annonces légales (BODACC)
Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.
Entreprises similaires — Justice
- COUR D'APPEL D'AGENAGEN
- CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROITAGEN
- COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEAIX-EN-PROVENCE
- DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE CORSEAJACCIO
- CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROITAJACCIO
- DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE TARN AVEYRONALBI
- CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROITALBI
- CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROITALENCON